En cette période d’examen, la loi HADOPI a été examiné au Conseil Constitutionnel…..et ça s’est mal passé pour elle.
Ce qui ne va pas, c’est quil ne faut pas touché à la présomption d’innocence (et dans cette loi, il fallait prouver qu’on était pas coupable), et 2e point, seule la justice peut ordonner la coupure de la ligne (et pas une autorité bidon, oups m’a échappé).
Donc la loi HADOPI n’outrepassera pas les loies françaises, et devra donc s’y soumettre en la respectant. Est ce que notre royauté va vouloir retenter de refaire passer cette loi à l’assemblée pour la 3è fois sous un autre angle d’attaque ?
Heureusement qu’il y a la présomption d’innocence.
Imaginez un automobiliste qui doit prouver qu’il ne roulait pas à 160 km sur autoroute (« ah monsieur, qu’est ce qui nous prouve que vous rouliez à 130 km/h ? »). Voilà, là c’était la même chose.
Si seulement la ministre de la culture avait fait une loi pour aider vraiment les artistes, et pas contre ses citoyens ! Enfin, elle va sûrement gicler du gouvernement. J’espère qu’il vont pas mettre Pecresse….ou Jack Lang.
Enfin, il s’agit là d’un sérieux revers pour notre royauté qui aura du mal à faire passer la LOPPSI.
Je suis content. J’ai quand même bien ri quand j’ai vu les messages concernant cette nouvelle, défilés sur Twitter à une vitesse folle.
C’est quand même bien pratique.
Je ne dirai qu’une chose : « hou la menteuse ! » (amis de la DGSE, c’est de l’humour drôle, merci).

fais gaffe tu vas finir en prison à force !!!
de toute façon cette loi aurait été inapplicable et très vite contournée !!!
il n’empêche que les précautions sont toujours à prendre, même en cas de pratique complètement légale, tant que ces ânes n’auront pas compris que l’IP n’est pas un moyen fiable de « loger » un utilisateur…
Dans tous les cas, je suis bien content de vivre en Belgique moi 🙂