«Le décret confirme donc, en tout cas, que les utilisateurs de sites de streaming, de serveurs FTP, de newsgroups, de sites de téléchargements (type RapidShare), etc., ne sont pas concernés par la chasse aux pirates.»

Il s’agit de la dernière phrase de l’article de Numerama que je vous conseille de lire pour connaitre tous les détails au niveau de botre FAI et des ayants droits.
La publication date du dimanche 7 mars 2010.

lien vers le décret

source : Numerama